Avancées des travaux du CCNÉF

Depuis la fin des années 1990, les organismes communautaires de la francophonie canadienne ont pris conscience de l’importance de considérer activement les personnes immigrantes au moment d’aborder le dynamisme de leurs communautés francophones locales. Ainsi, les COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES ET ACADIENNES ont été appelées à jouer un rôle de plus en plus grand dans l’attraction, l’accueil, l’intégration et la rétention des personnes immigrantes francophones. Le déploiement du soutien à l’établissement s’inscrit dans un cadre légal et politique qu’il convient de rappeler en vue de préciser les bornes des réflexions à venir.
 

D’abord, l’objet de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (2001) précise ses obligations en ce qui a trait aux les langues officielles de deux manières. D’une part, en matière d’immigration, elle a pour objet « de favoriser le développement des collectivités de langues officielles minoritaires au Canada » (c. 3, art. 1). D’autre part, en ce qui a trait à son interprétation et à sa mise en œuvre, elle précise qu’elle doit avoir pour effet « d’assurer que les décisions prises en vertu de la présente loi sont conformes à la Charte canadienne des droits et libertés, notamment en ce qui touche les principes, d’une part, d’égalité et de protection contre la discrimination et, d’autre part, d’égalité du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada » (c. 3, art. 3). Ce deuxième élément de la Loi implique une prise en considération de l’égalité du français et de l’anglais dans toutes les dynamiques de mise en œuvre de la Loi, notamment en ce qui a trait à la promotion de « l’intégration des résidents permanents au Canada » (c. 3, art. 1).
 

Pour ce qui est du contexte actuel, il est possible de constater que les travaux du CCNÉF s’inscrivent dans un moment charnière pour l’immigration francophone. En 2019, IRCC lançait sa Stratégie en immigration francophone dont l’un des objectifs est le renforcement des capacités du secteur francophone de l’établissement. Cette stratégie arrive à échéance en 2023.
 

À noter également que les plans d’action quinquennaux pour les langues officielles sont l’un des principaux instruments du gouvernement fédéral pour préciser ses priorités en matière de langue officielle et d’appui aux communautés francophones. Depuis le premier plan en 2003, les sommes investies en immigration ont augmenté considérablement au fil des années (Traisnel et coll., 2019). Les travaux du CCNÉF se déroulent dans un contexte marqué par l’arrivée à échéance du présent Plan d’action pour les langues officielles qui se profile à l’horizon 2023 et des consultations pour son renouvellement qui auront lieu cette année.
 

De plus, un Plan stratégique communautaire en immigration francophone (2018-2023) a été élaboré par le biais de vastes consultations auprès de parties prenantes et validé auprès de la Table nationale de concertation communautaire en immigration francophone (FCFA, 2019). L’un des axes stratégiques de ce plan est de consolider le continuum de l’immigration francophone. Ce plan arrive aussi à échéance en 2023. 
 

Au niveau gouvernemental, le document de réforme de la Loi sur les langues officielles et le Projet de loi C-13 abordent, pour la première fois de l’histoire, la question de l’immigration francophone. De nouveau, l’idée d’assurer la vitalité des secteurs de la francophonie, incluant celui de l’immigration, en est un élément clé.
 

Enfin, la pandémie de la COVID-19 a mis en évidence ou exacerbé plusieurs enjeux en lien avec le secteur de l’établissement au Canada. La recension des écrits de l’Association d’études canadiennes (AEC) brosse un portrait de ces enjeux et note que le contexte actuel, qui nécessite flexibilité et créativité, est favorable aux réflexions sur une réorganisation du secteur (AEC, 2021: 43).

Partant de l’expertise de ses membres et d’une recension des écrits, le CCNÉF a identifié sept changements prioritaires que le secteur de l’immigration francophone devrait viser pour assurer l’intégration et la rétention réussies des personnes immigrantes dans les communautés francophones et acadiennes. 

1. Les personnes immigrantes vivent une insertion en emploi efficace, ainsi que respectueuse de leurs expertises et de leur identité professionnelle

• Difficile reconnaissance des acquis et des diplômes obtenus à l’étranger
• Manque d’appuis aux personnes immigrantes pour leur insertion en emploi
• Manque d’appuis aux employeurs pour l’insertion en emploi des personnes immigrantes

2. Les personnes immigrantes connaissent les communautés francophones et acadiennes avant leur arrivée au Canada et leur communauté est visible dans leur région

• Peu de visibilité et de ressources offertes en lien avec la communauté francophone auprès des personnes immigrantes avant leur arrivée au Canada
• Manque de visibilité des communautés francophones auprès des personnes immigrantes après leur arrivée au Canada
• Manque de visibilité des communautés francophones auprès des employeurs et des organisations anglophones

3. Les personnes immigrantes bénéficient d’une offre de services en français large et cohérente

• Manque de cohérence et de concertation pour le parcours d’établissement des personnes immigrantes
• Manque de services francophones dédiés à l’intégration sociale et culturelle
• Occasions réduites d’apprentissage de l’anglais 

4. Les personnes immigrantes participent régulièrement aux activités des communautés francophones et acadiennes

• Accès limité des personnes immigrantes à des événements francophones inclusifs
• Accès limité des personnes immigrantes à des activités qui considèrent la composante familiale

5. Les personnes immigrantes bénéficient d’espaces communs inclusifs dans les communautés francophones et acadiennes

• Accès limité des personnes immigrantes à des espaces de rencontres francophones inclusifs
• Accès limité à des quartiers francophones inclusifs

6. Les membres des communautés francophones et acadiennes adoptent des comportements et des attitudes qui témoignent de leur ouverture à la diversité

• Prise en compte limitée de la perspective immigrante au sein de la communauté francophone
• Présence de racisme dans la communauté francophone

7. Les politiques, les règlements et les ressources des gouvernements appuient activement l'inclusion des personnes immigrantes francophones

• Financement limité et non adapté aux réalités des communautés francophones et acadiennes
• Prise en charge limitée des personnes détenant une résidence temporaire
• Cadre politique, réglementaire et législatif provincial/territorial peu favorable à l’établissement francophone
• Cadre politique et réglementaire municipal peu favorable à l’établissement francophone
• Accès limité à des données probantes sur l’établissement francophone

Ces changements ont structuré l’élaboration du sondage en ligne auprès de parties prenantes du secteur francophone de l’établissement. Les personnes répondantes, qui comprenaient 83 fournisseurs de services directs et 48 fournisseurs de services indirects, ont été invitées à classer ces changements en ordre de priorité. Les trois changements jugés les plus importants par les personnes répondantes sont ceux liés à l’insertion en emploi, à la visibilité des communautés francophones ainsi qu’à une offre de services en français large et cohérente. 

 
Figure 1 – Importance, en ordre de priorité, accordée aux changements identités par le CCNÉF selon les répondants au sondage  

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La revue des écrits et le sondage en ligne ont offert de précieuses données pour cibler les enjeux prioritaires et l’écologie des changements à atteindre. C’est à partir de cette écologie des changements que des dialogues stratégiques ont été organisés. Ces dialogues stratégiques ont pris la forme d’ateliers en ligne et ont été réalisés avec les parties prenantes en immigration au sein des communautés francophones et acadiennes en vue d’aller plus en profondeur dans l’identification des constats et des solutions à mettre en place. Les thèmes abordés lors des dialogues stratégiques sont aussi ceux qui structurent la présentation des constats et des idées contenues dans ce rapport.

1. Vers un appui national du secteur francophone de l’établissement

Changement 1, 2, 3, 4 et 6
 

2. Réussir l’insertion économique des personnes immigrantes francophones

Changement 1

Sous-thèmes

• L’appui aux personnes immigrantes lors de l’insertion en emploi 
• Simplifier et élargir la reconnaissance des acquis 
• Favoriser l'entrepreneuriat immigrant

3. Accroître l’engagement et les capacités d’accueil des communautés francophones

Changements 2 et 6

Sous-thèmes

• L’appui des écoles dans l’établissement et l’appui aux familles
• La visibilité des communautés francophones auprès des personnes immigrantes avant et après leur arrivée
• L’ouverture à la diversité et l’engagement de la communauté francophone
• L’accès au logement et aux services dans la communauté

4. Répondre aux besoins des personnes réfugiées

Changement 3 et 4    

Sous-thèmes

• Augmenter les capacités d’établissement et d’inclusion des personnes réfugiées
• Augmenter le nombre de personnes réfugiées accueillies dans les communautés francophones
• Mieux desservir les clientèles qui font face à des enjeux particuliers

5. Mieux desservir les clientèles qui font face à des enjeux particuliers

Changements 4, 5 et 6

Sous-thèmes

• Les jeunes personnes immigrantes 
• Les personnes immigrantes membres de la communauté LBBTQ2+
• Les femmes immigrantes

6. Appuyer le parcours des personnes résidentes temporaires

Changement 3 et 7

Sous-thèmes

• Le parcours des travailleuses et travailleurs temporaires
• Le parcours de la population étudiante internationale

7. Améliorer l’offre et l’accès à la formation linguistique

Changement 3 

Sous-thèmes

• L’accès à la formation linguistique
• Les appuis à la formation linguistique
• L’arrimage de la formation linguistique et des mesures d’insertion économique

L’un des constats des Sommets régionaux en établissement francophone menés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) entre août et octobre 2018, est le besoin de donner une voix et de mettre en place une instance nationale en appui aux fournisseurs de services directs francophones. Ce besoin avait été auparavant exprimé, notamment lors des consultations en 2015 et en 2016. Le CCNÉF s’est alors vu confier le mandat de développer des recommandations à l’intention d’IRCC à propos d’un modèle renouvelé de coordination nationale et d’appui au secteur francophone de l’établissement.

Il s’agit d’un enjeu d’importance puisque les services d’établissement sont au cœur des stratégies pour appuyer l’intégration et la rétention réussies des nouveaux arrivants d’expression française. Pour Mulatris, Jacquet et André, « les services d’accueils sont les outils stratégiques canadiens afin d’atteindre ses objectifs de revitalisation, de développement et d’épanouissement des communautés francophones » (2018, 23). Dans cette perspective, des services d’établissement efficaces et axés sur les besoins des personnes immigrantes sont nécessaires afin de favoriser une intégration harmonieuse des nouveaux arrivants au sein des communautés francophones et acadiennes, et même d’encourager leur rétention à plus long terme. 

L’Initiative d’immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, financée par le ministère IRCC entre autres à travers des plans d’action quinquennaux, permet à des fournisseurs de services francophones d’obtenir du financement pour offrir des services d’établissement aux personnes immigrantes francophones qui s’installent au sein des communautés francophones et acadiennes, notamment dans les secteurs suivants :

• L’évaluation des besoins et l’aiguillage ;
• L’information et l’orientation ;
• Les connexions communautaires ;
• Les services liés à l’emploi (à court et long terme, de même que l’aiguillage) ;
• L’évaluation des compétences linguistiques ;
• Les services de soutien ;
• La formation linguistique.

Depuis la mise en place des premiers services d’établissement au sein des communautés francophones au début des années 2000, plusieurs avancées sont à noter, notamment dans la mise en œuvre du parcours d’intégration francophone et dans le financement de projets nationaux d’envergure. La littérature note un intérêt grandissant à l’égard de l’inclusion des personnes immigrantes au sein des écoles et des organismes représentant les communautés francophones et acadiennes. Diverses enquêtent suggèrent également une croissance de l’ouverture à la diversité ethnoculturelle de la part des membres des communautés francophones et acadiennes.

Toutefois, plusieurs défis persistent concernant l’établissement des personnes immigrantes. Lors d’une étude commissionnée par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), Sociopol (2019) a examiné spécifiquement les ressources et les besoins du secteur francophone de l’établissement. Partant d’entretiens et d’un questionnaire en ligne, cette étude constate notamment que le secteur francophone de l’établissement : 

• Manque de visibilité auprès de l’ensemble de leurs principaux publics (personnes immigrantes francophones, communautés francophones accueillantes, municipalités, secteur anglophone de l’immigration) ;
• Propose, le plus souvent, seulement une proportion limitée du continuum de services pour une région donnée ;
• Détient des environnements de travail qui se retrouvent souvent intégrés à des environnements organisationnels plus larges ;
• Présente des enjeux en termes de recrutement et de rétention du personnel, du fait de la langue de travail ;
• Détient trop peu de temps et de ressources pour développer les compétences des ressources humaines rémunérées et bénévoles de manière optimale ;
• Gagne à être mieux outillé pour engager les personnes immigrantes francophones envers leurs communautés francophones et acadiennes.

Les travaux menés par le CCNÉF font émerger d’autres défis d’importance vécus par le secteur francophone de l’établissement, notamment en lien avec :

• L’absence du principe d’égalité réelle entre le secteur francophone et anglophone de l’établissement ;
• Les inquiétudes quant à la capacité du secteur à répondre à une hausse du recrutement ;
• Des ressources financières qui ne répondent pas aux besoins actuels du secteur ;
• Malgré des avancées, des lacunes subsistent dans le parcours d’intégration francophone (lenteur de la mise en œuvre, concertation insuffisante, cohérence encore limitée, etc.) ;
• La qualité des services qui n’est pas toujours au rendez-vous ;
• Le partage limité des savoir-faire et des bons coups des organisations ;
• L’outillage des fournisseurs directs limité ;
• Le peu d’occasions d’innover dans le secteur ;
• La concurrence entre les organisations.

Un autre défi majeur, qui est ressorti à la fois des dialogues stratégiques et des données du sondage, est le caractère majoritairement anglophone et peu adapté des organismes parapluies existants. À titre d’illustration, parmi les personnes qui ont répondu au sondage, 42,5 % soutiennent que les organisations parapluies de leur région « contribuent peu ou pas du tout » à développer les capacités du secteur francophone de l’établissement. En comparaison, 29,1 % soutiennent que ces organismes contribuent beaucoup à développer les capacités de ce secteur. Les autres (28,5 %) mentionnent ne pas connaître l’organisation parapluie de leur région.

Les personnes qui ont répondu au sondage ont identifié près d’une douzaine d’initiatives comme étant très importantes pour appuyer le développement du secteur francophone de l’établissement (voir la figure 2).
 

Figure 2 - Importance que devrait accorder une instance pancanadienne responsable du développement du secteur francophone de l’établissement aux initiatives suivantes (CCNÉF, Sondage en ligne, 2021)

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Les dialogues stratégiques ont confirmé l’intérêt et le besoin de mettre en place une instance nationale en appui aux fournisseurs de services directs francophones qui contribuerait à renforcer les capacités de ces fournisseurs à répondre aux besoins des personnes immigrantes et à faire face aux défis mentionnés ci-dessus. 

Les travaux du CCNÉF et le contenu des dialogues stratégiques ont permis de suggérer des principes et des orientations qui pourraient guider l’élaboration d’une instance nationale en appui aux fournisseurs de services directs francophones. Le CCNÉF doit encore évaluer la pertinence et la possibilité d’intégrer ceux-ci à ses recommandations. Les principales idées proposées sont présentées ci-après :

• Tendre vers une égalité réelle des langues officielles ;
• Assurer une prise en compte des spécificités régionales ;
• Assurer une proximité avec les personnes immigrantes ;
• Respecter la diversité et la pluralité ;
• Être un passeur culturel ;
• Adopter une approche « par et pour » les francophones ;
• Prévoir une cohérence de la gouvernance de l’immigration francophone ;
• Collaborer avec les joueurs clés en immigration francophone ;
• Améliorer la performance du secteur au bénéfice des personnes immigrantes ;
• Appuyer la professionnalisation et le renforcement des expertises ;
• Offrir des occasions d’échange et de partage ; 
• Assurer le caractère innovant du secteur francophone de l’établissement ;
• Enrichir le parcours d’intégration francophone ;
• Assurer un leadership stratégique du secteur francophone de l’établissement ;
• Informer le développement de politiques publiques en établissement francophone ;
• Mener des recherches et des analyses pour s’adapter aux besoins des fournisseurs de service et des nouveaux arrivants.

Sur la base de ces principes et de ces orientations, l’instance nationale pourrait agir à titre de centre d’excellence et d’expertise pour le secteur francophone de l’établissement.